Conditions Générales de Vente (CGV) – Service en ligne B2C
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente des services proposés par AVJanus, plateforme en ligne spécialisée dans la recherche personnalisée de monnaies et la mise en relation entre acheteurs et vendeurs particuliers.
Article 2 – Description du service
AVJanus propose aux particuliers un service personnalisé :
- Recherche et identification de monnaies selon la demande précise formulée par le client via un formulaire dédié.
- Mise en relation directe entre vendeurs et acheteurs potentiels, de manière confidentielle et sécurisée.
Article 3 – Tarifs et paiement
La recherche initiale est gratuite et sans engagement.
Une commission est applicable uniquement en cas de succès, c’est-à-dire lorsque le client accepte la monnaie proposée par AVJanus et/ou qu'un acheteur a été trouvé. Le montant précis de cette commission sera indiqué clairement avant toute transaction.
Le paiement de la commission devra être effectué dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de la satisfaction du client.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l'acceptation du service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, en cas d’exécution immédiate et complète du service avec l’accord préalable exprès du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
Dans le cadre d’une recherche, si la monnaie demandée devient indisponible avant qu’AVJanus ne vous transmette les informations, la commission déjà versée vous sera intégralement remboursée. En revanche, une fois ces informations communiquées, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant la monnaie recherchée ou mise en vente. Toute information erronée pourra entraîner une impossibilité ou un retard dans la réalisation du service, sans responsabilité pour AVJanus.
Article 6 – Responsabilité
AVJanus agit en tant qu’intermédiaire dans la recherche et la mise en relation. En aucun cas, AVJanus ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif à l’authenticité, l’état ou la livraison de la monnaie, ces éléments restant sous la responsabilité exclusive des parties concernées.
Article 7 – Confidentialité et données personnelles
AVJanus s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client avec la plus stricte confidentialité et conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur le site AVJanus.com.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant AVJanus à l’adresse email : contact.avjanus@gmail.com
Article 8 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents en application du droit commun français.
Article 9 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande. Toute validation de commande ou acceptation du service implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 14/05/2025